La Cour constitutionnelle a déclaré inconstitutionnelle l’obligation de démontrer la connaissance de la langue italienne pour les étrangers demandant la citoyenneté. La loi actuelle ne prévoit aucune exception pour ceux qui, en raison d’un handicap, d’une maladie ou d’un âge avancé, sont objectivement incapables d’apprendre la langue..
La Cour constitutionnelle a déclaré inconstitutionnelle l’obligation de démontrer la connaissance de la langue italienne pour les étrangers demandant la citoyenneté. La loi actuelle ne prévoit aucune exception pour ceux qui, en raison d’un handicap, d’une maladie ou d’un âge avancé, sont objectivement incapables d’apprendre la langue..
L’obligation de connaître la langue italienne pour obtenir la citoyenneté ne peut pas s’appliquer à tout le monde de la même manière, surtout lorsque ceux qui la demandent sont des personnes qui se trouvent dans des conditions d’impossibilité objective d’apprentissage.
C’est le principe affirmé par la Cour Constitutionnelle qui, avec le jugement no. La loi n°25, déposée aujourd’hui 7 mars, déclare illégitime la règle qui exige la preuve de la connaissance de la langue italienne, sans prévoir d’exceptions pour ceux qui sont gravement gênés par des handicaps, des pathologies ou un âge avancé.
L’arrêt intervient sur l’une des règles introduites avec le décret de sécurité de 2018, qui obligeait tous les étrangers à démontrer une connaissance de la langue italienne au niveau B1, c’est-à-dire intermédiaire, afin d’obtenir la citoyenneté par naturalisation ou par mariage.
Une mesure que le législateur entendait garantir une plus grande intégration, mais qui a fini par se transformer en barrière pour certaines catégories de personnes vulnérables.
La Cour a toutefois établi que l’imposition généralisée de ce test viole les principes constitutionnels d’égalité et de raisonnabilité, car elle ne tient pas compte des conditions individuelles de ceux qui se trouvent dans une situation d’impossibilité objective d’apprendre.
Le droit à la citoyenneté, souligne la Consulta, ne peut en effet être conditionné à une exigence à laquelle certaines personnes ne peuvent satisfaire pour des raisons de santé ou d’âge, indépendamment de leur volonté ou de leur degré d’intégration dans la société italienne.
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