Dakar, 27 juin 2025 – Dans un large consensus, les députés sénégalais ont adopté ce vendredi la proposition de loi organique n°10/2025 portant règlement intérieur de l’Assemblée nationale. Avec 138 voix pour et une seule abstention, cette réforme est saluée comme une étape cruciale dans la modernisation de l’institution parlementaire.
Présentée par la commission des lois, à travers son rapporteur Youngar Dione, cette réforme s’articule autour de huit axes majeurs, visant à doter l’Assemblée de nouveaux leviers opérationnels pour légiférer, contrôler l’action gouvernementale et évaluer les politiques publiques de manière plus rigoureuse.
« Le nouveau texte prend désormais en charge la question de la chaîne parlementaire et du contrôle de l’action gouvernementale », a souligné le député Bakary Diedhiou, représentant de la majorité.
Des avancées démocratiques saluées par tous les bords
Si la majorité parlementaire se félicite d’un texte « aligné sur les réalités actuelles », l’opposition et les députés non-inscrits y voient aussi une consolidation des prérogatives constitutionnelles du Parlement. Ils saluent en particulier les garanties renforcées de transparence, notamment sur la procédure de levée de l’immunité parlementaire.
Un arsenal de contrôle et de transparence renforcé
Parmi les innovations clés :
- La Commission d’enquête parlementaire voit ses moyens d’action élargis. Ses auditions pourront être rendues publiques via la chaîne parlementaire, et elle pourra saisir directement le procureur en cas d’infractions constatées.
- Création d’un Comité permanent d’évaluation des politiques publiques, outil inédit pour renforcer la redevabilité de l’exécutif.
- Instauration d’une chaîne parlementaire nationale, vitrine de la démocratie sénégalaise pour rapprocher les citoyens de leurs élus.
Réformes institutionnelles marquantes
Le nouveau règlement introduit également des réformes organisationnelles significatives :
- Procédure claire d’élection et de remplacement du président de l’Assemblée nationale.
- Augmentation du nombre de membres des commissions permanentes (de 30 à 35), renforçant leur capacité d’analyse.
- Modernisation de la Conférence des présidents, pour une meilleure coordination institutionnelle.
Vers un Parlement plus proche du peuple
Avec cette réforme ambitieuse, l’Assemblée nationale du Sénégal s’engage résolument sur la voie d’une gouvernance moderne, efficace et transparente, en phase avec les standards internationaux. L’adoption de cette loi organique marque ainsi un tournant institutionnel, en dotant les députés de moyens accrus pour défendre l’intérêt général et contrôler les politiques publiques avec plus d’efficacité.
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