« Transparence renforcée : l’Assemblée nationale adopte à 130 voix la loi sur la Déclaration de patrimoine »

« Transparence renforcée : l’Assemblée nationale adopte à 130 voix la loi sur la Déclaration de patrimoine »

DAKAR, 26 août 2025 – Dans un élan décisif en faveur de l’intégrité publique, l’Assemblée nationale du Sénégal a adopté, le lundi 25 août, le projet de loi relatif à la Déclaration de patrimoine. Porté à bout de bras par la majorité parlementaire, le texte a reçu 130 voix pour, tandis qu’on comptait une abstention et un seul vote contre parmi les 165 députés présents.

Présenté en plénière par le député Abdoulaye Tall, président de l’intercommission (Commissions des Lois et des Finances), ce vote solidaire souligne la détermination des élus à mettre en œuvre une application rigoureuse dès l’entrée en vigueur de la loi. Il a également appelé à une large mobilisation des députés pour sensibiliser les citoyens sur ce nouveau dispositif législatif.

Ce que prévoit la nouvelle loi

1. Un périmètre élargi des assujettis
   • La loi étend l’obligation de déclaration de patrimoine à des fonctions jugées « sensibles » : chefs de juridiction, procureurs, présidents de chambre, ainsi que des responsables des secteurs stratégiques tels que mines, carrières et hydrocarbures, au-delà des agents publics gestionnaires de budgets d’au moins 500 millions de francs CFA (contre 1 milliard auparavant) .
2. Une réforme ancrée dans l’Agenda national Sénégal 2050
   • La transparence devient un principe directeur de la politique publique. Le texte autorise la publication des rapports des corps de contrôle et mise en place d’un fichier actualisé des assujettis, permettant de suivre régulièrement leur conformité .

Contexte législatif

• Le Sénégal dispose déjà d’un précédent dispositif légal : la loi n° 2014‑17 du 2 avril 2014 relative à la déclaration de patrimoine, voie de prévention contre l’enrichissement illicite des hauts responsables .
• Une réforme était attendue pour corriger plusieurs dysfonctionnements (zones d’ombre, sanctions peu dissuasives, absence de sanctions en cas d’inexactitude ou omission). Le projet de loi adopté ce 25 août vient s’inscrire comme une évolution majeure en réponse à ces critiques

CAMOU CAMOU